Les familles homoparentales ont exprimé leurs inquiétudes sur la reconnaissance des enfants nés d’une GPA, jeudi 27 janvier. Cela intervient alors que la loi bioéthique vient d’arriver au Sénat.
Sans fin … ! Sous l’égide des associations, les familles homoparentales ont manifesté leurs inquiétudes sur la reconnaissance des enfants nés d’une GPA, jeudi 28 janvier. En cause, les signataires de la tribune de Libération ont pointé le retour en arrière possible que peut augurer la loi bioéthique. “L’article 4 bis du projet de loi bioéthique [menace] d’imposer le recours à l’adoption intraconjugale de l’enfant par le second parent. Il s’agit de tenter de dissuader les couples d’avoir recours à la GPA en punissant les enfants.”, ont-ils exprimé dans les lignes. “[En 2017], une solution satisfaisante a[vait] été trouvée par la Cour de cassation pour respecter les droits des enfants : permettre à ces enfants d’être inscrits sur le livret de famille de leurs parents, sans aucun passe-droit. “, ont précisé les signataires. Si adoptée, cette mesure serait un coup de massue pour les couples gays ayant recours à la GPA, à l’avenir.
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Cette prise de parole intervient alors que la loi bioéthique a fait son retour au Sénat pour une seconde lecture, le 19 janvier dernier. En amont des débats parlementaires, certain.e.s élu.e.s avaient déjà exprimé leur intention de mettre à mal la réforme. “Cette technique médicale deviendrait demain fondée sur une réponse à une demande, sur la satisfaction d’un désir, quelle que soit la légitimité de cette demande ou de ce désir.”, avait avancé la sénatrice LR Muriel Jourda, reprenant ainsi les revendications de LMPT. La seconde interrogation posée tient à la banalisation par le législateur de l’absence de filiation paternelle.”, avait-t-elle ajouté. Le gouvernement avait rejeté derechef la GPA, lors de sa présentation. Cette mise en mal supplémentaire vient entériner de longues années de lutte difficile.
Un appel à la conciliation
Avec cette tribune, les associations signataires entendent obtenir des sénateur.rice.s de la chambre sur cet article de loi. “Nous appelons, au nom de l’intérêt supérieur de ces enfants et de leur droit à ne subir aucune discrimination en raison de leur mode de conception, la suppression de l’article 4 bis afin que soit confortée la jurisprudence équilibrée de la Cour de cassation.”, ont-ils conclu. Espérons que leurs voix auront un impact.
En marge de cette tribune, des activistes LGBTQI+ se sont mobilisés en réponse à LMPT, samedi 30 janvier, dans toute la France. Pendant cette journée, ils vont notamment clamer leurs revendications sur la GPA, la PMA ou encore les LGBTphobies. A Paris, près de 300 personnes ont manifesté.
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Cette mobilisation semble notamment intervenir après certaines associations aient déclaré que peu de grandes villes respectent la transparence dans le formulaire d’état-civil pour les famille homoparentales. A ce jour, seules Paris, Strasbourg, Saint-Etienne et Villeurbanne respectent le dispositif en vigueur.
